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Fiche Point Eclair - Les associations 2004
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 PANORAMA
 JURIDIQUE
 Généralités
- Définition
- Formes d'organismes
 Constitution
- Création d'une association
- Formalités déclaratives
- Les statuts
 Fonctionnement
- Responsabilités
- Les organes de fonctionnement
- Association en difficulté
Dissolution et transformation
 SOCIAL
 PERSONNES TRAVAILLANT 
 POUR L'ASSOCIATION
 Membres de l'association
-

Cadre d'exercice d'une
activité bénévole
-

Limites à l'exercice d'une
activité bénévole
- Les dirigeants
 Salariés
- L'emploi de salariés
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes liées aux salariés
 AUTRES INTERVENANTS
 DANS L'ASSOCIATION
-

Personnel extérieur ou travailleur indépendant
-

Personnel mis à disposition ou détaché
-
Volontariat
 FISCAL
 IMPOTS COMMERCIAUX :
 CRITERES D'EXONERATION
- Principe général
- Critère 1 : gestion désintéressée
- Critère 2 : activité concurrentielle
- Critère 3 : activité économique
 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
- Cas d'exonération
- Assujettissement
 IMPOT SUR LES SOCIETES
 Activités exonérées /assujetties
 Imposition des revenus
 du patrimoine
- Principe d'imposition
- Revenus fonciers et agricoles
- Produits distribuant des dividendes
- Produits à revenu fixe
- Autres produits et plus-values
 TAXE PROFESSIONNELLE,
 DROITS D'ENREGISTREMENT ET
 AUTRES TAXES
- Taxe professionnelle
- Droits d'enregistrement
- Autres taxes
 COMPTABLE ET FINANCIER
 Obligations comptables
- Evolution de la réglementation
- Organisation comptable
- Dispositions communes
- Situations spécifiques
 Gestion de l'association
- Le budget
- Les ressources
- Les emplois
- Les assurances
- Les contrôles