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| Vous êtes ici : comptable et financier > obligations comptables > évolution de la réglementation comptable |
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| OBLIGATIONS COMPTABLES |
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Origine |
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Nature des prescriptions comptables |
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Loi 1901 |
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Aucune obligation comptable, sauf pour congrégations religieuses |
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Lois, décrets et
ordonnances |
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- L 01/03/1984 : Prévention et règlement amiable (si activité économique)
- L 25/01/1985 : Redressement et liquidation judiciaire (toute personne morale)
- D 01/03/1985 : Détermination des seuils pour associations importantes...
- L 29/01/1993 : Prévention de la corruption
- Ord. 28/07/2005 : Modification des obligations des associations et fondations relatives à
leurs comptes annuels. |
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Règlements |
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- 99-01 du CRC : Intégration au plan comptable général (PCG) de comptes spécifiques aux
associations et fondations |
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Statuts |
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Obligation de respecter leurs dispositions |
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Selon sa taille, ses besoins, son secteur d'activité, l'association doit se doter d'une organisation comptable adaptée lui permettant de suivre l'activité et ses flux et de connaître sa situation patrimoniale.
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 Petites associations sans salariés  comptabilité de caisse : enregistrement chronologique des flux de
trésorerie sur livre-journal des recettes et dépenses avec leur ventilation ou non (tenue en partie double ou
simple).
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Associations plus importantes avec salariés comptabilité d'engagement : enregistrement en
partie double des dettes nées et créances acquises.
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