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PANORAMA
JURIDIQUE
Généralités
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Définition
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Formes d'organismes
Constitution
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Création d'une association
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Formalités déclaratives
Fonctionnement
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Responsabilités
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Les organes de fonctionnement
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Association en difficulté
Transformation et dissolution
SOCIAL
PERSONNES TRAVAILLANT
POUR L'ASSOCIATION
Membres de l'association
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Cadre d'exercice d'une
activité bénévole
-
Limites à l'exercice d'une
activité bénévole
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Les dirigeants
Salariés
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L'emploi de salariés
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Taxe sur les salaires
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Autres taxes liées aux salariés
AUTRES INTERVENANTS
DANS L'ASSOCIATION
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Personnel extérieur ou travailleur indépendant
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Personnel mis à disposition ou
détaché
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Volontariat de service civique ou de solidarité internationale
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Engagement de service civique
FISCAL
IMPOTS COMMERCIAUX :
CRITERES D'EXONERATION
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Principe général
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Critère 1 : gestion désintéressée
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Critère 2 : activité concurrentielle
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Critère 3 : activité économique
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
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Cas d'exonération
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Assujettissement
IMPOT SUR LES SOCIETES
Activités exonérées /assujetties
Imposition des revenus
du patrimoine
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Principe d'imposition
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Revenus fonciers et agricoles
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Produits distribuant des dividendes
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Produits à revenu fixe
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Autres produits et plus-values
AUTRES IMPOTS
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Contribution économique territoriale
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Droits d'enregistrement
-
Autres taxes
COMPTABLE ET FINANCIER
Obligations comptables
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Evolution de la réglementation
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Organisation comptable
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Dispositions communes
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Situations spécifiques
Gestion de l'association
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Le budget
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Les ressources
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Les emplois
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Les assurances
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Les contrôles
